Conditions générales de vente

Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent les ventes par Antoine Pierson de [décrire brièvement les produits, ex: vêtements, objets de décoration] sur le site [URL de votre site].

Article 2 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Antoine Pierson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes et Paiement Le règlement des achats s'effectue par [Lister les moyens de paiement : Carte bancaire, PayPal, etc.]. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande [ou "au moment de la validation de la commande"].

Article 4 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de [Préciser : l'acheteur ou le vendeur]. Formulaire type de rétractation à envoyer par e-mail ou courrier : "À l'attention de Antoine Pierson [Adresse]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [Nom du produit] commandé le [Date] et reçu le [Date]. Nom et adresse du consommateur : [Votre nom et adresse]. Date : [Date]."

Article 5 : Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 6 : Médiation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation [Nom du service de médiation auquel vous avez souscrit, ex: CM2C] dont les coordonnées sont : [Adresse postale et site web du médiateur].

Article 7 : Droit applicable et litiges La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.